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ESPACE ADHÉRENTS

Convention collective


C’est un texte réglementaire qui définit le statut des salariés d’une branche professionnelle, il témoigne d’un accord et d’une négociation entre les employeurs et les organisations syndicales de la branche
Les contrats de travail et les bulletins de salaire doivent s'y référer en précisant le type d'emploi occupé et le coefficient de rémunération.

 

Pour en savoir plus :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/convention-collective,110/

 

Consulter gratuitement une convention collective :

http://www.centre-national-droit-du-travail.fr/index6.php?gclid=CM3irIX-rLsCFabLtAodTEgAQg

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

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