J'adhère

ESPACE ADHÉRENTS

CHSCT


Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHS-CT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHS-CT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHS-CT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

 

Le Rôle des C.H.S-C.T, contribuer :

  • à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, y compris ceux mis à la disposition par une entreprise extérieure,
  • à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité  
  • et veiller à l’observation des prescriptions légales  dans ces matières
CFDT Pour en savoir plus :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189742&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20131207

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html

 

La Formation des CHS - CT :

La formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage du mandat pour avoir des repères précis sur le périmètre et l’action de cette instance de représentation du personnel. La formation initiale peut être renouvelée, des formations spécifiques peuvent aussi s’avérer nécessaires

Objectif et bénéficiaires -  Peuvent bénéficier de la formation les représentant du personnel au CHSCT ainsi que les délégués du personnel lorsque les fonctions du comité lui sont dévolues en l’absence de ce dernier. Cette formation doit leur permettre d’assurer efficacement leur mission, de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité à analyser les conditions de travail.

Demande de la formation - La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Elle précise la date, la durée du stage, son coût et le nom de l’organisme de formation agréé. L’employeur peut refuser le départ en formation si celui-ci est préjudiciable ou dommageable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, il peut être reporté dans la limite de six mois.

Entreprises de moins de 300 salariés- Droit à 3 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT (sans dispositions plus favorables de la Convention Collective)

Entreprises + de 300 salariés -Droit à 5 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT

Organismes de formation

CFDT AFETE PACA : http://www.cfdt.fr/portail/paca/formations/planning-1er-semestre-2014-recette_12472
Les Fédérations CFDT et les Syndicats

 

Expert CHS-CT

CFDT Syndex : http://www.syndex.fr/

Aucun évènement dans le calendrier
septembre 2017
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Linde France - La Roquette sur Var - Un site menacé de fermeture ?
Seulement 2 ans se sont écoulés depuis le précédent plan de restructuration...
Read More...
ATTENTAT à NICE
COMMUNIQUE DE PRESSE L'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT de Provence...
Read More...
IMAGE PINK PARADE
Comme chaque année, l’Union Départementale CFDT a participé à la Pink...
Read More...
IMAGE Fête de la Musique
Fête de la Musique 2016. L'UD CFDT 06 était à l'honneur pour ce grand...
Read More...
IMAGE Loi Travail, de nouveaux Droits pour tous
La CFDT s’était opposée à la première version du projet de loi travail...
Read More...


CONTACT
Cfdt : Alpes Maritimes

12 Bd Delfino
06300 Nice

04 93 26 52 32
udcfdt06@wanadoo.fr