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ESPACE ADHÉRENTS

Conflits et litiges


Inspection du travail :

Inspecteurs et contrôleurs du travail sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement public. Ces missions comportent un rôle de conseil, et de prévention (confidentialité des plaintes) mais aussi de constat des infractions notamment en matière de discrimination, de harcèlement, d’obstacles à l’exercice des mandats des représentants du personnel. L’adresse de votre Inspecteur du travail doit être affichée dans votre entreprise. L’Inspecteur du travail est compétent sur :

  • Durée du travail
  • Epargne salariale
  • Formation
  • Hygiène Sécurité &Conditions de travail
  • Protection sociale
  • Recours Prud’homal
  • Rémunération
  • Représentation du personnel
  • Retraite
  • Rupture du Contrat de travail

Attention : L’inspecteur du travail n’est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail : seul le conseil de prud’hommes est compétent dans ce domaine

 

Pour en savoir plus :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/l-inspection-du-travail,1123.html

 

Coordonnées de la DIRECCTE 06 :

http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/direccte_ut-06088-01.html

 

La Grève :

Un droit reconnu, cesser le travail pour défendre ses revendications, le droit de grève ne peut justifier ni sanction, ni licenciement, il est susceptible d’entraîner une perte de salaire. Il s’agit le plus souvent d’un mouvement collectif sur les rémunérations, conditions de travail, horaires, durée du travail, stratégie de l’entreprise.

 

Pour en savoir plus :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/la-greve,1125.html
Le droit de grève dans le privé :http://www.alephworlds.com/spip_cfdt/spip.php?rubrique63
Le droit de grève dans la Fonction Publique : http://www.cfdt-colombes.fr/le-droit-de-greve-dans-la-fonction-publique-2/


Le Conseil des Prud’hommes :

Le Conseil de prud’hommes qui est territorialement compétent pour juger les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Il existe des procédures de référé pour les situations urgentes. Pendant la procédure, le  salarié peut se faire assister ou représenter, sous certaines conditions.

 

Pour en savoir plus :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/le-conseil-de-prud-hommes,1124.html

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